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Marques déposées par la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE
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Prevoir Accidents
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Prevoir Accidents
MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4077775
Date de dépôt :
19/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Prevoir Accidents de MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE

Présentation de la marque Prevoir Accidents

Déposée le 19 mars 2014 par la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Prevoir Accidents »

Le déposant est la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE domicilié(e) 447 avenue de jouques, CS 31401 - 13785 - AUBAGNE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 143 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE, Mme MENOTTI Laurence domicilié(e) 447 avenue de jouques, cs 31401 - 13785 - AUBAGNE cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : Prevoir Hospitalisation , Protec'Ter , Prevoir Obseques , Prevoir Dependance


MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE, MUTUELLE - 447 avenue de jouques, CS 31401 - 13785 - AUBAGNE cedex - France - SIREN 383143617


MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE, Mme MENOTTI Laurence - 447 avenue de jouques, cs 31401 - 13785 - AUBAGNE cedex - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°640002 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.